Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République

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1. Verfasser: Martin, Arnaud (VerfasserIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris LGDJ 1996
Schriftenreihe:Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 83
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adam_text Fondée par George» Bardeau Professeur honoraire à l Université de droit, d économie, et de sciences sociales de Paris BIBLIOTHÈQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE TOME 83 Dirigée par Jacques Robert Professeur à l Université de Paris U LE PRÉSIDENT DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE Arnaud Martin ATER à la Faculté de droit et des sciences sociales de l Université de Poitiers Préface de Dmitri Georges Lavroff Professeur à l Université Montesquieu de Bordeaux Président honoraire de l Université Bordeaux IV LG D J TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 § 1 I *înt*»rÂt Hn cuîpt 0 1 — L llllwlCl UU 3liJCl~~~~~~~— —------™~~— - • _•---™-~™~™ —» ^§ 11 I n m*»thr*Hp ----- — ( I I — L J Û IHWHIUUC ~~~~~~———————~——————————————————————— — — ——————————— — ^ § III - L évolution de la présidence des assemblées parlementaires en r ronce ~~~~~~~~~~~~~———— _— — ——— _ _ » » Q A - L origine de la présidence des assemblées parlementaires françaises8 B - La présidence des assemblées parlementaires sous l Empire 12 C - La présidence des assemblées parlementaires sous la monarchie - 14 D - La présidence des assemblées parlementaires sous la IIe République pt HP 1871 à I87S— 17 E - La présidence des assemblées parlementaires sous les IIIe et IVe D Aniihl i/iiiAC » « 1Q I CpUUIll|UÇ3 - — - — — ---- -— ««_ | 7 § IV - La typologie des présidences des assemblées parlementaires en droit A - La structure des présidences des assemblées parlementaires 23 B - Le mode de désignation des présidents des assemblées i 4 r i û ti^Antoiroc____ — ~_________^^A__A___________________^A_AAA__te__J ^|Jai icuiciiiaiies- « - — • — — ------ — **^j C- Le degré de politisation de la présidence des assemblées r QrlAm^ntïi i r^c *)( Lldl IvlllCI lia II Çj £t J § V - La problématique 28 PREMIERE PARTIE - LE PRESIDENT EST L EMANATION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES 31 CHAPITRE PREMIER- LA SITUATION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES AU SEIN DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE 35 Section I - La nature des assemblées parlementaires dans une démocratie 1inoralo — ____ _^^____ _____ A*AMMMK___BK__ ____d»_______________« __^A Trt HUCIalC — — — — — — — — — — - j ^ § I - Les fonctions classiques d une assemblée parlementaire 36 618 TABLE DES MATIERES § II - La situation des assemblées parlementaires dans le monde contemporain 38 Section II - La situation des assemblées parlementaires sous la Ve Répu- bl ioue ——- -- « ~ » — 3 9 § I - La situation générale du Parlement — 40 — B - Les fonctions du Parlement 42 1 - La limitation du pouvoir normatif du Parlement 43 2 - La fonction de contrôle du Parlement 45 § II - La différence de situation de chacune des chambres 45 A - Le déclassement de l Assemblée nationale 46 1 - Le risque de dissolution pesant sur l Assemblée nationale 46 2 - La partition politique de l Assemblée nationale 48 3 - Les nouvelles fonctions de l Assemblée nationale 49 B - La situation du Sénat 50 1 - Un bicaméralisme inégalitaire 51 2 - Les relations du Sénat avec le pouvoir exécutif 52 a - Le soutien du Sénat au Gouvernement 52 b - La légitimité du Sénat 53 CHAPITRE II - LES GARANTIES DE L AUTONOMIE DU PRESIDENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES 57 Section I - La désignation des présidents des assemblées parlementaires — 58 § I - Le principe de l élection des présidents des assemblées parlemen- A - L élection des présidents des assemblées parlementaires, un mode de désignation largement établi 59 B - Les raisons de l élection des présidents des assemblées § II - La procédure de l élection des présidents des assemblées —-»--- —------——« — —_ — --M — u| A - L organisation de l élection des présidents des assemblées parlementaires 61 1 - La date de l élection des présidents des assemblées parlemen- 2 — I p hurpan ri âop ( a - Les fonctions du bureau d âge 63 b - Les discours des présidents d âge 65 B - L élection proprement dite des présidents des assemblées a - Le scrutin secret à la tribune 68 blA cpititin msiirxritîiîr^ ___ —————— 7f — i^c jifiuiiii iiiciivii iianc ^•••••»———————— ——————— —»• — j y I p H^nmntp HPC vniY ——«——————— *—-——-— « 7 I — | ^ ç UC^VJIIILJIC UbjVU1A ———— ———————— —— — i | 3 - L absence de contrôle de régularité de l élection 71 TABLE DES MATIERES 6 1 9 C - La phase postérieure à l élection du président de l assemblée 72 1 - L installation du nouveau président de l assemblée 72 2 - Le discours de remerciement du nouveau président 72 a - Un objet programmatique 73 b - Un objectif politique 74 § III - La signification politique des élections des présidents des assemblées Utfriviiiciliclircs ~ — —————— — * — — ——« •» _ JQ A - Les relations des présidents des assemblées avec la majorité nsrlcmcnffi irp ————————— ———— s — 77 1 - Le président et le système majoritaire 77 a - La situation du président au sein de la majorité de la chambre77 D ~* LJO rcGFlciCIIC u UilC IllalOrilC • » — • — — — f Q 2 - Le vote des parlementaires, expression d un choix politique— 79 a - La prise en compte de questions institutionnelles 79 b - Un choix partisan 81 c - La prise en considération des qualités personnelles du can- HiHat - — ___ fil B - L intervention du pouvoir exécutif dans le processus électoral 84 1 - L intervention du Président de la République 85 a - Le soutien accordé à un candidat 85 b - Les pressions contre une candidature 87 2 - L intervention du Gouvernement 87 a - La démission du Gouvernement 87 b - La démission des ministres de leur mandat parlementaire— 88 Section II - La durée du mandat des présidents des assemblées parlemen- -——————------•—•—»•————————————»—————•--• 92 § I - La durée des mandats prévue par les textes 92 A - Les éléments pour une analyse comparative des solutions rete- - An 0 ^ 1 - La durée du mandat des présidents des assemblées parlementaires à I Vtranofr — — — — Q^ 2 - La tradition constitutionnelle française 94 B - La situation des présidents des assemblées sous la Ve République 95 1 - La solution retenue par la constitution de 1958 95 a - Le mandat du Président de l Assemblée nationale 95 b - Le mandat du Président du Sénat 98 2 - La différence entre la durée des mandats du Président de l Assemblée nationale et du Président du Sénat 98 § II - La portée effective de la durée du mandat des présidents des assemblées parlementaires 99 A - La corrélation entre la fréquence des élections des présidents des assemblées et la durée effective de leurs fonctions 100 I - Sous les précédentes Républiques, une durée d exercice des fonctions supérieure à celle des mandats 100 620 TABLE DES MATIERES 2 - Sous la V e République, une durée d exercice des fonctions parfois inférieure à celle des mandats 101 B - Le renforcement de l autorité des présidents des assemblées 1 - Une autorité morale, arbitrale et politique 103 2 - La suprématie des présidents des assemblées sur les autres membres du bureau 104 Section III - Le statut des présidents des assemblées parlementaires 106 § I - Le statut parlementaire des présidents des assemblées 106 A - Les obligations des présidents des assemblées 106 1 - La soumission des présidents des assemblées aux mêmes incompatibilités que les autres parlementaires 106 a - L incompatibilité avec certaines fonctions publiques 107 b - L incompatibilité avec certaines activités privées 108 c - Les interdictions diverses faites aux parlementaires 109 2 - Les obligations spécifiques dues à la fonction de président d une B - Les droits des présidents des assemblées parlementaires 110 1 - Les indemnités parlementaires 111 a - Le principe des indemnités parlementaires 111 b - Les indemnités particulières accordées aux présidents des assemblées parlementaires 112 2 - Les immunités parlementaires 112 a - L irresponsabilité parlementaire 113 b - L inviolabilité parlementaire 115 § II - Le statut protocolaire des présidents des assemblées parlemen- A - Le rang de préséance des présidents des assemblées parlemen- I I fi 1_[o ciii îsitirtn —— I t S I L a ^iiucllIVJII 1 IO 2 - La signification politique des rangs de préséance 119 a - La situation des assemblées parlementaires sous la V e R^niihlimiP — - - — — I 10 b - L intérêt pour les présidents des assemblées du rang qui B - Le cérémonial 121 I|n ppt*#îmf n• oI t^rpp î c — 1^1 2- L attachement des présidents des assemblées au cérémonial —123 C - Les avantages matériels accordés aux présidents des assemblées-123 1 - Les avantages immobiliers et mobiliers 123 2 - Les avantages financiers 124 Section IV - Les cabinets des présidents des assemblées parlementaires — 1 2 4 § I - La composition des cabinets des présidents des assemblées A - La taille des cabinets des présidents des assemblées pariemen- TABLE DES MATIERES 6 2 1 laitCo ——— B - Le choix des membres des cabinets des présidents des assemblées § 11 - L activité des cabinets des présidents des assemblées parlemen- f A 1 raG __ — 1 *?ft lailes ~~™~ ———— — — ———————— ————————— ——————— i ^ Q A - Les fonctions politiques des cabinets des présidents des assemblées no il AmAtiro î roc ____ -______________*»_ _____________ ^^__ _______________ ____________ I^fS Liai ICI I ICI Hall Ça™-—————-—•» —————-• ————— --—— | _^ Q B - Les interventions ponctuelles des cabinets dans le fonctionnement interne des assemblées 129 DEUXIEME PARTIE - LE PRESIDENT DIRIGE LE TRAVAIL DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES 133 CHAPITRE PREMIER- LA FIXATION DE L ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES 137 Section I - La procédure de fixation de l ordre du jour des assemblées pariciiicnioires ——————~**~~™~~—————————~~~~~~———~————™~*~~~~—~———————~——~~— —————— —— i J Q § I - Le régime juridique de la fixation de l ordre du jour 138 § II - Les conférences des présidents 141 A - L origine et le statut des conférences des présidents 141 B - La composition des conférences des présidents 142 C - Les fonctions des conférences des présidents 143 1 - La fixation de l ordre du jour des assemblées parlementaires-143 2 - L organisation des débats en séance publique 144 3 - Les conférences des présidents, un lieu de dialogue 145 Section H - Les fonctions des présidents des assemblées au sein des conférences des présidents 146 § I - Les présidents des assemblées convoquent les conférences des § II - Les présidents des assemblées orientent et influencent les conférences § III - Les présidents des assemblées sont les porte-parole des conférences Section III - Les interventions des présidents des assemblées en dehors des conférences des présidents en matière de fixation de l ordre du jour 149 § I - Les présidents des assemblées protègent les prérogatives du Gouvernement en matière de fixation de l ordre du jour 150 § II - La critique des agissements du Gouvernement par les présidents des A - La modification de l ordre du jour par le Gouvernement 151 B - Un Gouvernement non respectueux des droits du Parlement 153 CHAPITRE II - LA FONCTION LEGISLATIVE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES 157 Section I - Les travaux législatifs des assemblées en commission 158 622 TABLE DES MATIERES § I - L intervention des présidents des assemblées dans la formation des commissions 159 A - La procédure de formation des commissions parlementaires 159 B - La tentative de renforcement des pouvoirs du président des __________________________________________1 nmw § II - L intervention des présidents des assemblées dans le fonctionnement des commissions parlementaires - 162 A - La saisine des commissions 162 B - Les travaux en commission 163 C - L amélioration du fonctionnement des commissions parlemen- 1 — L augmentation du nombre des commissions permanentes 164 2 - Le renforcement du rôle des commissions — 1 6 5 3 - La protection du déroulement normal de la procédure législa- l jyg _ J gg Section II - Les travaux des assemblées parlementaires en séance publique 168 § préliminaire - La conception générale du rôle des présidents des A - Le caractère arbitral de la fonction des présidents des assemblées 169 B - La présidence des débats portant sur les révisions constitution- — ———— — _ — ——————————— — | f j § I - Les compétences des présidents des assemblées en marge des débats nsirl pfnpnt ni TAC 17^ LJdl ICH IC IHallC3 —————————————— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — i / j A - L ouverture et la clôture des sessions parlementaires 175 1 - La procédure d ouverture et de clôture des sessions ngrlptTIAnt QirAC 1 7A Liai ICIllÇlllClll V J — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — i f j 2 - Les allocutions de clôture des sessions parlementaires 178 a - Les caractéristiques constantes des allocutions des présidents QcSaSSClTIOlccS — — — — ~ — — — — — — — — — — — — — — — — i / Q b - Le choix des thèmes abordés déterminé en fonction du contexte politique 180 B - Les pouvoirs des présidents des assemblées sur le déroulement des CÂÎIIIPAC nnhl m IAG—— — — — — — — —— 1 ffy 3CullVC3 UUUUUUC3I O—• 1 - Le président ouvre la séance 182 2 - Le président suspend et lève la séance 183 3 - Le procès-verbal et le compte rendu de la séance 186 § II - La conduite des débats en séance publique 189 A - L organisation et le contrôle de l exercice du droit de parole en séance publique 189 I - L organisation des interventions des parlementaires 189 a - Les présidents donnent la parole 190 b - Les présidents fixent la durée accordée à une discussion —190 c - Les présidents surveillent le contenu des interventions des orateurs 192 TABLE DES MATIERES 6 2 3 • 2 - Les pouvoirs des présidents des assemblées sur l exercice du droit de parole des membres du Gouvernement 193 B - La lutte contre l exercice abusif du droit de parole des parlemen- 1 - La lutte contre le recours abusif à la procédure du rappel au rÀolpmAnt ___- — — — — — — — - — - — — — — — — — — — 10S I fcj^ltllltlll — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — | —rj a - Le régime juridique des rappels au règlement 195 b - L attitude des présidents des assemblées et la nature des rsinnAlç cm rÀolAmpnt1————————————— ——— — 1 0 7 IIIUUVIJ OU 1 CglCIIICIIl^^^^ — — — | —F j 2-VA lutte contre l exercice abusif du droit d amendement 203 a - La pratique de l obstruction parlementaire 204 b - Les conséquences négatives sur le fonctionnement des c - Les mesures envisagées par les présidents des assemblées—206 § III - Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires 207 A - Le contrôle de la recevabilité réglementaire des initiatives I - L appréciation de la recevabilité réglementaire des initiatives a - L irrecevabilité soulevée par le Gouvernement 209 b - L irrecevabilité appréciée par les présidents des assemblées210 c - Le désaccord entre le Gouvernement et le président de l assemblée résolu par le Conseil constitutionnel 211 2 - Une procédure rarement appliquée 213 B - Le contrôle de la recevabilité financière des initiatives parlemen- 1 - Le fondement du contrôle de la recevabilité financière des initiatives parlementaires 215 2 - La procédure du contrôle de la recevabilité financière des initiatives parlementaires à l Assemblée nationale 216 a - Les trois phases du contrôle de la recevabilité 216 b - L indépendance du Président de l Assemblée nationale dans son appréciation de la recevabilité des amendements 220 3 - Le rôle effacé du Président du Sénat 222 C - L irrecevabilité des amendements aux lois autorisant la ratification d un traité ou l approbation d un accord international 224 I - Les hésitations des présidents des assemblées 224 a - La décision de principe de décembre 1959 224 b - La ratification des accords franco-africains de 1960 225 c - La ratification du traité franco-allemand de 1963 226 d - La ratification du traité relatif à l élection au suffrage universel des représentants à l Assemblée des Communautés européennes de e - La ratification de la Convention d application de l Accord de Schcn amp;cn —» —— ——-— -———--•—-—— —— — 624 TABLE DES MATIERES 2 - L appréciation critique des positions des présidents des assemblées parlementaires 230 § IV - L intervention des présidents des assemblées à l issue des débats 231 A - Les scrutins 231 I - L intervention du Gouvernement sur l exercice du droit de vote des parlementaires 231 2 - Le déroulement du vote 233 a - Les explications de vote 234 b - Le scrutin 235 3 - Les procédures particulières d adoption 239 a - Le vote sans débat ou le vote après débat restreint au Sénat 239 b - La procédure de l adoption simplifiée à l Assemblée 4 - L abstention des présidents des assemblées 240 B - Les communications entre les assemblées 243 CHAPITRE III - LA FONCTION DE CONTROLE DES ASSEMBLEES PARLEM ENTAIRES 247 Section I - L information des parlementaires 248 § 1IA tipcfttn H*iniir rmsttif n ——— — O_LQ I_*C UC91/II! U II11W1 lllallUII —————————— ———— ————— — ^ f—r § II - L amélioration de l information 249 I I __ I AC niiAcfïrtnc — — —— OS1 • • Uvduucsiiuiia —————— —————————— —^j |§ 1 I *»ç miActinnc APritAC — — — — — — — — _ —*?S*? — L I Ç JUUC31IVII3VvlIIC3 — — — — — — — — — ^ j ^ A - La procédure des questions écrites 252 1 - Le dépôt des questions 253 2 - Les limites au droit de questionner 254 a - Le libellé sommaire des questions 254 b - L interdiction des imputations d ordre personnel 255 B - Les règles relatives aux réponses aux questions écrites 256 1 - La difficulté de recevoir une réponse à la question écrite 257 2 - Les conditions réglementaires d un refus de répondre de la part § II - Les questions orales 259 A - La procédure classique des questions orales 260 1 - L examen des questions avant la séance 260 a - Les conditions de recevabilité des questions 260 b - L inscription des questions à l ordre du jour 261 2 - L échec de la procédure classique 262 a - Les raisons de l échec des questions orales 262 b - Les questions d actualité 263 B - Les questions au Gouvernement 266 1 - La création des questions au Gouvernement 266 a - Une procédure originale 266 b - Le choix du jour des questions au Gouvernement 268 2 - Le régime des questions au Gouvernement 269 TABLE DES MATIERES 625 a - Le dépôt et le choix des questions 269 b - L organisation de la présentation des questions et des répon- 3 - Un bilan mitigé 274 C - Les questions à un ministre et les questions « en tir groupé » 275 Section III - Les commissions parlementaires d enquête 277 § I - Le contrôle de la recevabilité d une proposition tendant à la création d une commission parlementaire d enquête 277 A - La procédure de création des commissions parlementaires d en- quête 97g B - La portée des pouvoirs des présidents des assemblées 280 § II - L intervention des présidents des assemblées sur les activités des commissions parlementaires d enquête 281 A - Les relations des commissions parlementaires avec des organes extérieurs-- --——»———™ ~~— ———————————— 281 B - Le rapport de la commission parlementaire 282 1 - La remise du rapport de la Commission parlementaire au président de l assemblée 282 2 - La publication du rapport de la commission parlementaire 282 Section IV - La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement 283 § I - La fonction juridique du Président de l Assemblée nationale 284 § II - Le rôle politique du Président de l Assemblée nationale 285 TROISIEME PARTIE - LE PRESIDENT DES ASSEMBLEES GARANTIT LES CONDITIONS D EXERCICE DES FONCTIONS DES PARLEMENTAIRES 289 CHAPITRE PREMIER- LE PRESIDENT DES ASSEMBLEES ET L ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE 293 Section I - L indépendance politique des administrations parlementaires—295 § I - Les garanties de l indépendance des fonctionnaires parlementaires 296 A - Le mode de recrutement du personnel des assemblées parlemen- B - Les conditions du déroulement des carrières des fonctionnaires C - La qualité de fonctionnaires de l Etat reconnue aux fonctionnaires nsirl AmAntsiirAC— liaiiciI ICI liaiiM — — — — — — _ — — — — — —— ————_— § II - L efficacité relative des protections statutaires de l indépendance politique des fonctionnaires parlementaires 299 A - Le mode d élaboration des statuts des fonctionnaires parlemen- B - Les difficultés à obtenir le respect des dispositions statutaires des fonctionnaires parlementaires 301 C - Les conditions d un renforcement de l autonomie des fonctionnaires nsirlAiriAnt SiïrAc— -— Liai ICI IICI na ii Co ————— ————-—-——— ——__ ——_—__ _ 626 TABLE DES MATIERES Section II - La dichotomie de l organisation de l administration parlementaire limite le pouvoir du président des assemblées 303 § I - Les structures des services des assemblées parlementaires 304 A - Les services législatifs des assemblées parlementaires 304 1 - Les services législatifs de l Assemblée nationale 304 2 - Les services législatifs du Sénat 306 B - Les services administratifs des assemblées parlementaires 307 1 - Les services administratifs de l Assemblée nationale 307 2 - Les services administratifs du Sénat 308 § II - Le bicéphalisme de la direction de l administration parlementaire-309 A - Les compétences des présidents des assemblées parlementaires en matière administrative 310 I - Les compétences des présidents des assemblées sur les questions 2 - La compétence pratique des présidents des assemblées sur les questions administratives importantes 311 a - L orientation des interventions des présidents des assemblées sur certaines questions administratives 312 b - Les relations entre les présidents des assemblées et les c - Les relations entre les présidents des assemblées et les B - Les relations entre les présidents des assemblées et les secrétaires g é n é rauxuesassemoiees ~——————«•——————™ — —— j i j 1 - Des relations potentiellement conflictuelles 316 2 - La tentative de réforme des structures de l administration de l Assemblée nationale au début des années quatre-vingts 317 CHAPITRE II - LE PRESIDENT PARTICIPE A LA PROTECTION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES 321 Section I - Le pouvoir de police des présidents des assemblées parlemen- taires - - — 322 § I - La protection interne des assemblées parlementaires 322 A - Les pouvoirs des présidents des assemblées en matière discipli- naire---——•--— ------—--————— ——•--— — —-——— — — 323 1 I AC rdnnAlc à l rtr^rA i — i_,tj iAuucidaiviuic ————————————«— ——— — 2 1 AC PAnci i rAC LrCj CCII3U1 Ç33 - La répression des faits délictueux 329 B - Le caractère peu dissuasif du pouvoir disciplinaire des présidents § II - La protection externe des assemblées parlementaires 331 A - La protection des assemblées parlementaires contre les pressions 1 1 AC fnrppc tnîlîf ciirAC TîO — | _ Ç 3MJHC3HlllliailCo ———~—~—••———————— ——————— _——— _j j _ ^ 2 - Le droit de réquisition 333 TABLE DES MATIERES 6 2 7 3 - Les mesures préventives 334 B - La protection des assemblées parlementaires contre les pressions morales —------——---——--—---—-———-•—--——---*——- 335 1 - L exercice du droit de pétition • 335 a - Le dépôt des pétitions 336 b - L examen des pétitions 338 2 - La présence dans les assemblées parlementaires de personnes ptrsnffpppc à PAHAC^*! ^^Q Cliallgvic_t a ccnc_ ~d ™---™-™----—•—-------—•-—— ———— —™jj7 C - La représentation des assemblées parlementaires devant les tribu- Section II - La lutte des présidents des assemblées contre Pantiparlemen- § I - La lutte contre l absentéisme parlementaire 341 A - Les difficultés pour faire respecter la règle du vote personnel 342 1 - Les raisons de la non-application de la règle du vote personnel344 a - La rigidité excessive de la procédure 344 b - Les moyens à la disposition des présidents des assemblées-345 2 - Le manque de soutien apporté aux présidents des assemblées -347 a - La position des parlementaires r 347 b - La position du Conseil constitutionnel 349 c - La position des présidents de séance 352 B - Les tentatives des présidents des assemblées de faire respecter la UU VU161 - ne application plus stricte des règlements des assemblées —354 2 - Les propositions pratiques des présidents des assemblées 359 a — La limitation du cumul des mandats 359 b - Une meilleure organisation du temps de travail des paric i i icriittirc5 ——•»———————— —— — — — — — J Q I c - Une nouvelle répartition des tâches entre les commissions et la C - La remotivation des parlementaires 367 1 - Le développement de l informatique parlementaire 368 2 - L amélioration du fonctionnement quotidien des assemblées - 369 a - L amélioration du fonctionnement quotidien de l Assemblée nationale 369 b - L amélioration du fonctionnement quotidien du Sénat 373 3 - La défense des compétences du Parlement face au développement du droit communautaire 3 74 a - La recherche d une meilleure information des parlementaires sur l élaboration du droit communautaire 375 b - La recherche d un renforcement de la portée de l article 88-4 de la Constitution 376 § II - La défense de l image du Parlement auprès de l opinion publique-380 A - La progressive introduction de la télévision dans les assemblées 628 TABLE DES MATIERES 1 - La retransmission télévisée des travaux en séances publiques-381 2 - La publicité des travaux des commissions parlementaires 383 3 - Les critiques de la retransmission télévisée des travaux des assemblées parlementaires 3 86 B - La diffusion d informations sur les assemblées parlementaires —387 1 - L organisation d opérations de prestige 388 a - Le centenaire du Sénat- b - Le bicentenaire de la Révolution Française - c - Le bicentenaire de la République 2 - La diffusion d informations et de documents d actualité- a - L information du grand public b - L information des journalistes C - L association des présidents des assemblées à la tentative de moralisât ion de la vie politique 394 1 - Le contrôle de l évolution de la situation patrimoniale des nsirlAmAntsii rAQ ——————— ———————- -—————————————————————————————— *^Q4 UQIICIIICIliailV3 ————————————————————— — — — — — — ———————— ———————— — j7*f 2- Le financement des partis politiques 396 QUATRIEME PARTIE - LES FONCTIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES A L EXTERIEUR DES CHAMBRES 399 CHAPITRE PREMIER- LES COMPETENCES DU PRESIDENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN PERIODE NORMALE 403 Section I - Le pouvoir de nomination des présidents des assemblées C — — _ _ __ Af A § I - La nomination de certains membres du Conseil constitutionnel 404 A - Les fondements de la compétence des présidents des assemblées 405 1 - Les raisons de la compétence des présidents des assemblées—405 2-L amp; procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel 407 B - Le choix des membres du Conseil constitutionnel 409 I - La liberté de choix des présidents des assemblées parlemen- a - L absence d obligation d une compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel 409 b - L éventuelle influence du Président de la République sur les choix opérés par le Président de l Assemblée nationale 411 2 - Les critères du choix des membres du Conseil constitutionnel-412 a - Le critère politique 413 b - Le critère de la compétence 417 3 - L importance des choix opérés par les présidents des assemblées a - L indépendance des membres du Conseil constitutionnel vis-à- vis des présidents des assemblées 420 TABLE DES MATIERES 6 2 9 b - Les changements d orientation des décisions prises par le Conseil constitutionnel 421 § 11 - Les autres nominations effectuées par les présidents des assemblées A - La nomination de représentants parlementaires dans des organismes extraparlementaires 424 B - La nomination de certains membres d autorités administratives Section II - La saisine du Conseil constitutionnel par les présidents des QCCAfTtHlÂAC I^SirlAIT Ï AIit SlIl AC — CO9CIIII/1CC3 Uul ICI 1 ICI Hall V— ———————————————————— § I - Les fondements et la nature de la compétence des présidents des assemblées parlementaires 428 A - Les raisons de la compétence des présidents des assemblées n9f*|AfTIAnf JXÎ|*AC—————————————————————————————————————— —— —- — _ ___ _ __ 4*?0 B- La rareté des saisines facultatives du Conseil constitutionnel par les présidents des assemblées parlementaires 430 1 - La compétence d attribution du Conseil constitutionnel 431 2 - Les particularités des situations du Président de l Assemblée nationale et du Président du Sénat vis-à-vis du pouvoir exécutif—434 3 - La rareté de la saisine du Conseil constitutionnel par les présidents des assemblées au regard de la pratique des parlementaires eniaiiiaiicit — — — — — — — — — — u / § II - L étendue du pouvoir de saisine des présidents des assemblées A - Le contrôle des règlements des assemblées parlementaires 438 B - Le contrôle du respect des domaines de la loi et du règlement—441 C - Le contrôle de la constitutionnalité des traités et conventions înt Arn sitirtn si IAC ilnetliailuilaiCo —————————————————————————————————————————————————— D - Le contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires 443 1 - La protection des prérogatives du Parlement 444 2-VA défense des libertés publiques 448 3 - La protection des collectivités territoriales 450 CHAPITRE II - LES COMPETENCES DU PRESIDENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN PERIODE DE TROUBLE
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