L' émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des communautés et de l'Union Européenne

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1. Verfasser: Gerkrath, Jörg (VerfasserIn)
Format: Abschlussarbeit Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Bruxelles Éd. de l'Univ. de Bruxelles 1997
Schriftenreihe:Études européennes
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adam_text EDITIONS DE L UNIVERSITE DE BRUXELIES ** 1 1 L . F ! S . I * - * ; * , * I * I 1 R I- * I _J MODES DE FORMATION ET SOURCES D INSPIRAETION DE LA CONSTITUTION DES COMMUNAUTES ET DE L UNION EUROPEENNE JOERG GERKRATH PREFACE DE VLAD CONSTANTINESCO ETUDES EUROPEENNES COLLECTION DIRIGEE PAR [ INSTITUT D ETUDES EUROPEENNES 1997 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 7 PREFACE, PAR VLAD CONSTANTINESCO 9 LISTE DES ABREVIATIONS 15 INTRODUCTION GENERALE 19 PREMIERE PARTIE. * PEUT-ON PARIER D UNE CONSTITUTION EUROPEENNE ? 27 TITRE I. * LA NOTION DE CONSTITUTION 31 CHAPITRE I. * APERCU HISTORIQUE 33 SECTION 1 LA PENSEE CONSTITUTIONNELLE DE 1 ANTIQUITE 34 SECTION 2 LA NOTION MEDIEVALE DE CONSTITUTION 36 SECTION 3 LA FORMATION DE LA NOTION MODERNE ENTRE LE XVP ET LE XVIIP SIECLE .... 39 SECTION 4 L EVOLUTION DE LA CONSTITUTION DE 1789 AE NOS JOURS 43 CHAPITRE II. * LA DEFINITION ACTUELLE DE LA CONSTITUTION EN EUROPE 51 SECTION 1 L EXISTENCE D UNE NOTION EUROPEENNE DE CONSTITUTION 51 SECTION 2 LE SENS DE LA NOTION EUROPEENNE DE CONSTITUTION 62 § 1 LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION 63 1. LA CONSTITUTION SE RAPPORTE AE L ETAT 64 2. LA CONSTITUTION A POUR OBJET D ORGANISER LE POUVOIR DANS L ETAT 64 3. LA CONSTITUTION S ADRESSE AUX INDIVIDUS 66 § 2 LA CONSTITUTION AU SENS FORMEL 67 1. LA CONSTITUTION EST UN DOCUMENT ECRIT 67 2. LA CONSTITUTION SE PRESENTE COMME L CEUVRE D UN ORGANE SPECIFIQUE 69 3. LA CONSTITUTION NE PEUT ETRE REVISEE QU EN OBSERVANT UNEPROCEDURE SPECIALE 70 4. LA CONSTITUTION OCCUPE LE RANG SUPREME DANS LA HIERARCHIE DES NORMES ... 71 § 3 LA DEFINITION MATERIELLE DE LA CONSTITUTION 73 TITRE II. * LA PERTINENCE D UNE TRANSPOSITION DE LA NOTION DE CONSTITUTION HORS DU CADRE ETATIQUE 85 422 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. * PEUT-ON DETACHER LA CONSTITUTION DE L ETAT ? 87 SECTION 1 TRADITIONNELLEMENT, LA NOTION DE CONSTITUTION SE RAPPORTE EXCLUSIVEMENT AE L ETAT . 88 SECTION 2 LA CONSTITUTION CONSIDEREE COMME BASE DE L ORDRE JURIDIQUE 92 CHAPITRE II. * Y A-T-IL UN DROIT CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL ? 99 SECTION 1 LE DROIT DE LA SOCIETE INTERNATIONALE RELATIONNELLE 100 § 1 LE PARTICULARISME DE L ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL 101 § 2 L INTROUVABLE CONSTITUTION INTERNATIONALE 103 SECTION 2 LE DROIT DE LA SOCIETE INSTITUTIONNELLE : LES CHARTES CONSTITUTIVES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ;..... ,*** 107 § 1 LE PHENOMENE DE 1 ORGANISATION INTERNATIONALE 107 § 2 L EXISTENCE D ORDRES JURIDIQUES PROPRES AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ... 108 § 3 LE CARACTERE CONSTITUTIONNEL DES CHARTES CONSTITUTIVES 111 CHAPITRE III. * : LES COMPOSANTES EMERGENTES D UNE CONSTITUTION EUROPEENNE .117 SECTION 1 L UNION EUROPEENNE A-T-ELLE (DEJAE) UNE CONSTITUTION ? 118 § 1 LANATURE JURIDIQUE DES COMMUNAUTES ET DE L UNION 118 § 2 LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE » DE LA COMMUNAUTE 123 § 3 L UNION EUROPEENNE N A PAS ENCORE DE CONSTITUTION FORMELLE 127 SECTION 2 L ENCHEVETREMENT DES DIVERS ELEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPEEN 129 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 141 DEUXIEME PARTIE. * LES SOURCES FORMELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES ET DE L UNION EUROPEENNE 145 TITRE I. * LA FORMATION DE L ACQUIS CONSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES ET DE L UNION EUROPEENNE 149 CHAPITRE I. * LES FONDEMENTS CONVENTIONNELS DE LA CONSTITUTION COMMUNAUTAIRE 153 SECTION 1 LES TRAITES FONDATEURS COMME SOCLE CONSTITUTIONNEL DE LA COMMUNAUTE 154 § 1 LA TECHNIQUE INTER-ETATIQUE DE LA CONCLUSION DES TRAITES FONDATEURS 155 § 2 L OBJECTIF CONSTITUANT» DES TRAITES ORIGINALES 162 SECTION 2 LES MODIFICATIONS DES TRAITES CONSTITUTIFS 166 § 1 LES PROCEDURES DE MODIFICATION 167 L.LA PROCEDURE DE REVISION DE L ARTICLE N 167 2. LA PROLIFERATION DE PROCEDURES SPECIALES PERMETTANT DE MODIFIER ET DE COMPLETER LES TRAITES 169 1. PROCEDURES EXIGEANT UNE ADOPTION PAR LES ETATS MEMBRES 169 2. PROCEDURES DE REVISION AUTONOME 171 3. LES ADAPTATIONS CONSECUTIVES AE L ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES 173 § 2 Y A-T-IL DES LIMITES AE LA REVISION DES TRAITES FONDATEURS ? 176 1. L EXISTENCE DE LIMITES FORMELLES 176 2. LA THESE DES LIMITES MATERIELLES 183 TABLE DES MATIERES 423 CHAPITRE II. * LE DEVELOPPEMENT PROGRESSIF DE LA CONSTITUTION COMMUNAUTAIRE .. 203 SECTION 1 LA CONSTITUTIONNALISATION DES TRAITES COMMUNAUTAIRES PAR LA COUR DE JUSTICE 205 § 1 LES FACTEURS FAVORABLES AE LA CONSTITUTIONNALISATION JUDICIAIRE 207 1. LES CONDITIONS DE DEPART 207 2. LES METHODES DE LA CONSTITUTIONNALISATION 209 § 2 LA CONTRIBUTION DE LA COUR DE JUSTICE AE LA FORMATION DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE COMMUNAUTAIRE 214 1. LA CONSTITUTIONNALISATION FORMELLE 216 1. L AFFIRMATION DE L AUTONOMIE DE L ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ... 216 2. L EFFET DIRECT DES TRAITES CONSTITUTIFS 217 3. LA SUPREMATIE DU TRAITE 218 4. LA DELIMITATION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES 219 5. LA PROCLAMATION DE LA NATURE CONSTITUTIONNELLE DU TRAITE 221 6. LA HIERARCHISATION DES REGLES DU DROIT PRIMAIRE 222 2. LA CONSTITUTIONNALISATION SUBSTANTIELLE 223 § 3 LES LIMITES DE LA REVISION JUDICIAIRE » 225 SECTION 2 LA CONCRETISATION DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE PAR LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE 227 § 1 LA PRATIQUE UNILATERALE 229 1. LE POUVOIR D AUTO-ORGANISATION 229 2. LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES PAR LE RECOURS AE L ARTICLE 235 TCE 232 § 2 LES PRATIQUES NEES DE LA COLLABORATION INTERINSTITUTIONNELLE 233 TITRE II. * VERS UNE NOUVELLE CONSTITUTION POUR L UNION EUROPEENNE ? 253 CHAPITRE I. * A LA RECHERCHE DU POUVOIR CONSTITUANT DE L UNION EUROPEENNE .. 259 SECTION 1 QUI DETIENT LE POUVOIR CONSTITUANT EUROPEEN ? 259 § 1 LES ETATS MEMBRES SONT-ILS (ENCORE) LES MAFTRES DES TRAITES » ? 260 § 2 LE POUVOIR CONSTITUANT DE L UNION EUROPEENNE NE PEUT ETRE QU UN POUVOIR MIXTE 263 SECTION 2 LES PROCEDURES ENVISAGEABLES POUR L EXERCICE DU POUVOIR CONSTITUANT DANS L UNION EUROPEENNE 266 § 1 LA PHASE DE PREPARATION DU PROJET DE CONSTITUTION 267 § 2 LA RATIFICATION ET L ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE CONSTITUTION 269 1. RATIFICATION UNANIME OU RATIFICATION MAJORITAIRE ? 269 2. RATIFICATION PARLEMENTAIRE OU REFERENDAIRE ? 272 CHAPITRE II. * LA CONSTITUTION DE L UNION EUROPEENNE ET LES CONSTITUTIONS DE SES ETATS MEMBRES 277 SECTION 1 CONSTITUTION EUROPEENNE ET POUVOIR CONSTITUANT NATIONAL 278 § 1 LA CONSTITUTIONNALISATION DE L INTEGRATION EUROPEENNE AU NIVEAU NATIONAL. 279 § 2 LA POURSUITE DE L INTEGRATION EUROPEENNE EXIGE-T-ELLE UN ACTE DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE DANS LES ETATS MEMBRES ? 281 SECTION 2 L ARTICULATION DES CONSTITUTIONS DANS UN SYSTEME CONSTITUTIONNEL COMMUN 284 424 TABLE DES MATIERES § 1 L ETAT DE TENSION ENTRE LES CONSTITUTIONS EUROPEENNE ET NATIONALES 285 § 2 LES EXIGENCES DECOULANT DE LA RELATION DE COMPLEMENTARITE ENTRE LES CONSTITUTIONS EUROPEENNE ET NATIONALES 289 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 299 TROISIEME PARTIE. * LES SOURCES MATERIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES ET DE L UNION EUROPEENNE 301 CHAPITRE LIMINAIRE. * NATURE ET DELIMITATION DE LA CONSTITUTION MATERIELLE DE L UNION EUROPEENNE 307 SECTION 1 CONSTITUTION 6CONOMIQUE OU CONSTITUTION POLITIQUE ? 308 § 1 LA NOTION DE CONSTITUTION ECONOMIQUE 308 § 2 LES ELEMENTS DE LA CONSTITUTION ECONOMIQUE DANS L UNION EUROPEENNE 310 SECTION 2 LE CORPUS CONSTITUTIONNEL» DES COMMUNAUTES ET DE L UNION EUROPEENNE 316 § 1 LA DELIMITATION DES REGLES MATERIELLEMENT CONSTITUTIONNELLES DANS LES TRAITES 317 § 2 REGLES, PRINCIPES ET VALEURS DE PORTEE CONSTITUTIONNELLE EN MARGE DES TRAITES 319 TITRE I. * LES VALEURS FUNDAMENTALES DES COMMUNAUTES ET DE L UNION EUROPEENNE 325 CHAPITRE I. * LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE 329 SECTION 1 LA RECONNAISSANCE DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE 330 § 1 LES SOURCES DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE DANS L UNION EUROPEENNE 330 § 2 LES EXIGENCES QUI RESULTENT DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE POUR L UNION EUROPEENNE 332 1. LA LEGITIMATION INSTITUTIONNELLE DES COMMUNAUTES ET DE L UNION 332 2. LA LEGITIMITE PERSONNELLE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES 333 3. LA LEGITIMATION MATERIELLE DES DECISIONS 334 § 3 LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE : LA CITOYENNETE DE L UNION EUROPEENNE 334 1. L ACQUISITION ET LA NATURE DE LA CITOYENNETE DE L UNION 335 2. LE CONTENU DES DROITS CONFERES AUX CITOYENS DE L UNION 337 SECTION 2 LA DOUBLE LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L UNION EUROPEENNE 339 § 1 LA LEGITIMITE CONFEREE PARLE PARLEMENT EUROPEEN 340 § 2 LA LEGITIMITE INDIRECTE EMANANT DES PARLEMENTS NATIONAUX 342 CHAPITRE II. * LE PRINCIPE DE LA PREEMINENCE DU DROIT 347 SECTION 1 LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST UNE COMMUNAUTE DE DROIT 348 § 1 Y A-T-IL UN BLOC DE CONSTITUTIONNALITE COMMUNAUTAIRE » ? 349 § 2 LE SYSTEME DE CONTROELE JURIDICTIONNEL DANS LA COMMUNAUTE 351 SECTION 2 LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX 353 § 1 LA PROTECTION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS FONDAMENTAUX 353 § 2 FAUT-IL DOTER L UNION D UN CATALOGUE ECRIT DES DROITS FONDAMENTAUX ? 355 TITRE II. * LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS QUI REGISSENT LA STRUCTURE DE L UNION EUROPEENNE 363 TABLE DES MATIERES 425 CHAPITRE I. * LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT LES RELATIONS ENTRE L UNION ET SES ETATS MEMBRES 367 SECTION 1 LA REPARTITION DES COMPETENCES 368 § 1 LE PRINCIPE DE L ATTRIBUTION DES COMPETENCES 369 § 2 L EXERCICE DES COMPETENCES 371 1. LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE 371 2. LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE 373 SECTION 2 LE PRINCIPE DE LOYAUTE COMMUNAUTAIRE 374 § 1 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LOYAUTE COMMUNAUTAIRE 375 1. DEVOIRS DES ETATS MEMBRES 375 2. DEVOIRS DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES 377 § 2 LA NATURE DU PRINCIPE DE COOPERATION LOYALE 379 CHAPITRE II. * LES PRINCIPES RELATIFS AE L ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE L UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 385 SECTION 1 Y A-T-IL UNE SEPARATION DES POUVOIRS DANS L UNION EUROPEENNE ? 386 § 1 L ABSENCE D UNE SEPARATION CLASSIQUE DES POUVOIRS 387 § 2 LA TRIAS POLITICA » COMMUNAUTAIRE 388 SECTION 2 LE PRINCIPE DE L EQUILIBRE INSTITUTIONNEL ET SES COROLLAIRES 389 § 1 LES FONCTIONS DE L EQUILIBRE INSTITUTIONNEL AE L EGARD DU TRIANGLE DECISIONNEL » 390 § 2 LA COUR DE JUSTICE : GARDIENNE DE L EQUILIBRE INSTITUTIONNEL 391 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 395 CONCLUSION GENERALE 397 BIBLIOGRAPHIE THEMATIQUE 401 I. LE DROIT CONSTITUTIONNEL COMMUN AUX ETATS EUROPEENS 401 II. FORMATION ET COMPOSANTES D UNE CONSTITUTION EUROPEENNE 403 A. LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES ET DE L UNION EUROPEENNE 403 B. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE RHOMME COMME ELEMENT D UNE CONSTITUTION EUROPEENNE 417 III. DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPEEN ET DROIT CONSTITUTIONNEL NATIONAL 418 A. GENERALITES 418 B. LES CLAUSES D INTEGRATION EUROPEENNE DANS LES CONSTITUTIONS NATIONALES ... 419 C. LA POURSUITE DE L INTEGRATION EUROPEENNE NECESSITE-T-ELLE UNE INTERVENTION DU POUVOIR CONSTITUANT DANS LES ETATS MEMBRES ? 420 TABLE DES MATIERES 421
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Europäische Union. Mitgliedsstaaten
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