Mélanges offerts à Jean Brethe de la Gressaye par ses collègues, ses élèves et ses amis
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Bordeaux
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TABLE DES MATIERES
HOMMAGE AU PROFESSEUR JEAN BRETHE DE LA GRESSAYE, PAR JOSEPH LAJUGIE,
DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMI- QUES DE BORDEAUX
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ANDRIEU-GUITRANCOURT (PIERRE), DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT CANO- NIQUE
DE PARIS. - DE LA THEOCRATIE A LA COLLEGIALITE 1
AUBY (J.-M.), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONO-
MIQUE DE BORDEAUX. - LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES DISCIPLI- NAIRES
APPLICABLES AUX USAGERS VOLONTAIRES DES SERVICES PUBLICS. 69 AUDINET
(ANDRE), DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTE DE DROIT ET DES
SCIENCES ECONOMIQUES D AIX-EN-PROVENCE. - FAUT-IL RESSUSCITER LES ARRETS
DE REGLEMENT ? 99
CHAUVEAU (PAUL), DOYEN HONORAIRE, PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET
DES SCIENCES ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - METAMORPHOSE DE LA PROPRIETE
COMMERCIALE 109
COTTA (SERGIO), PROFESSEUR A L UNIVERSITE DE ROME. - LE ROLE POLI- TIQUE
DE LA RELIGION SELON MONTESQUIEU 123
DABIN (JEAN), PROFESSEUR EMERITE DE L UNIVERSITE DE LOUVAIN, MEMBRE DE
L ACADEMIE ROYALE DE BELGIQUE, DOCTEUR HONORIS CAUSA DE L UNIVERSITE DE
BORDEAUX. - FAUTE DOMMAGEABLE ENVERS SOI- MEME ET RESPONSABILITE A
L EGARD DES PROCHES 141
DELMAS-SAINT-HILAIRE (J.-P.), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES
SCIENCES ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - LA MISE EN MOUVEMENT DE L ACTION
PUBLIQUE PAR LA VICTIME DE L INFRACTION 159
DEL VECCHIO (GIORGIO), PROFESSEUR EMERITE ET ANCIEN RECTEUR DE
L UNIVERSITE DE ROME. - UN PRETENDU PRECURSEUR DE MONTES- QUIEU 171
DERRUPPE (JEAN), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - LE NOUVEAU VISAGE DE LA SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE DANS LA LOI DU 24 JUILLET 1966 177
DRAKIDIS (PHILIPPE) DOCTEUR EN DROIT. - DE L EXECUTEUR TESTAMENTAIRE-
LEGATAIRE UNIVERSEL 191
DUCAMIN (BERNARD), MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D ETAT, DIRECTEUR DU
CABINET DU MINISTERE DU TRAVAIL. - LES PROCEDURES DE PRO- TECTION DES
DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DES COMITES D ENTREPRISE CONTRE LES
LICENCIEMENTS 205
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824 TABLE DES MATIERES
DUCOS-ADER (ROBERT), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUE DE BORDEAUX. - LA PHILOSOPHIE, MAITRESSE ET SERVANTE DU DROIT
223
ELLUL (J.), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONO-
MIQUES DE BORDEAUX. - LE DROIT BIBLIQUE D APRES L EXEMPLE DE LA ROYAUTE
ET LES CULTURES ORIENTALES 253
GARRIGOU-LAGRANGE (ANDRE), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES
SCIENCES ECONOMIQUES DE BORDEAUX. DOYEN HONORAIRE. - TRAVAIL ET
PROPRIETE DANS L ENSEIGNEMENT RECENT DE L EGLISE 275
GHESTIN (JACQUES), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE BORDEAUX. -. LA REGLE ALIMENTS NE S ARRERAGENT PAS
295
GUILLIEN (RAYMOND), PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIF A LA FACULTE DE
DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LYON. - DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE
311
HUBRECHT (GEORGES), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - ESSAI DE COMMENTAIRE JURIDIQUE SUR LA
PARABOLE DE L INTENDANT INFIDELE 325
JARLOT (GEORGES), S.J., UNIVERSITE GREGORIENNE, ROME. - LA GENESE DU
CATHOLICISME SOCIAL D APRES LES LETTRES DE LA TOUR DU PIN A LOUIS
MILCENT 331
JAUBERT (PIERRE), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - MONTESQUIEU ET LE DROIT ROMAIN. 347
LABORDE-LACOSTE (MARCEL), PROFESSEUR HONORAIRE A LA FACULTE DE DROIT ET
DES SCIENCES ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - LA PROPRIETE IMMO-
BILIERE EST-ELLE UNE FONCTION SOCIALE ? 373
LALUMIERE (PIERRE), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - LE DECLIN DU ROLE FINANCIER DES PARLEMENTS EN
EUROPE OCCIDENTALE 405
LAMARQUE (JEAN), MAITRE DE CONFERENCES AGREGE A LA FACULTE DE DROIT ET
DES SCIENCES ECONOMIQUES DE POITIERS. - L ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION
DE 1958 : BILAN DE JURISPRUDENCE ; LE CONTROLE JURI- DICTIONNEL DES
MESURES INDIVIDUELLES PRISES EN APPLICATION DES DECISIONS
PRESIDENTIELLES 423
LAUBADERE (ANDRE DE), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE PARIS. - ADMINISTRATION ET CONTRAT 453
LAVIGNE (PIERRE), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE STRASBOURG. - MEDECINE SOCIALE ET
DEONTOLOGIE MEDICALE 469
LEGAL (ALFRED), DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE MONTPELLIER. - LA RESPONSABILITE PENALE DU FAIT D AUTRUI
DANS SON APPLICATION AU CHEF D ENTREPRISE 477
LEPOINTE (E.), ASSISTANT DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONO-
MIQUES DE BORDEAUX. - REFLEXIONS SUR UN MASQUE .. .. ,. .. 493 MABILEAU
(ALBERT), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
DE BORDEAUX. - SUR UNE INTERPRETATION DE MONTES-
QUIEU : LE REGIME BRITANNIQUE EN DEHORS DU TEMPS 501
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TABLE DES MATIERES 825
MERIGOT (J.G.), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES, DIRECTEUR DE L INSTITUT D ETUDES DEMOGRAPHIQUES DE
L UNIVERSITE DE BORDEAUX. - MONTESQUIEU DEMOGRAPHE .. .. 511 MERLE
(MARCEL), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE BORDEAUX, DIRECTEUR DE L INSTITUT D ETUDES POLI- TIQUES
DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX. - LE DROIT DE LA NATURE ET DES GENS 537
NAUROIS (LOUIS DE), ANCIEN CHARGE DE COURS DES FACULTES DE DROIT,
PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT CANONIQUE DE L INSTITUT CATHOLIQUE DE
TOULOUSE. - L OBLIGATION DE REPARER LE DOMMAGE CAUSE INJUS- TEMENT
(RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT PERSONNEL). ESSAI DE
CONFRONTATION DES THEORIES JURIDIQUE ET MORALE 545
NERSON (ROGER), DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONO-
MIQUES DE LYON. - REFLEXIONS SUR LA NOTION DE FILIATION ILLEGITIME. 575
PERRET (H.), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONO-
MIQUES DE BORDEAUX. - LA PERSONNE HUMAINE DANS L ORDRE
DU DROIT 589
PRELOT (MARCEL), PROFESSEUR DE SCIENCE POLITIQUE A LA FACULTE DE DROIT
ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE PARIS, SENATEUR DU DOUBS, RECTEUR
HONORAIRE. - UN LIBERAL COMTOIS : JOUFFROY DES PONTETS .. 603
RAYNAUD (PIERRE), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE PARIS. - LES DETTES DE VALEUR EN DROIT FRANCAIS. 611
RITTER (RAYMOND), AVOCAT HONORAIRE A LA COUR D APPEL DE PAU. L ESPRIT
DES LOIS ET L ESPRIT DE 1789. ANDRE CHENIER ET MONTESQUIEU. 627
ROBINO (PIERRE), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - LA GESTION DES BIENS COMMUNS SOUS LE REGIME
DE LA COMMUNAUTE LEGALE 643
ROUAST (ANDRE), PROFESSEUR HONORAIRE A LA FACULTE DE DROIT ET DES
SCIENCES ECONOMIQUES DE PARIS. - QUELQUES REFLEXIONS SUR L ORI- GINALITE
SOCIOLOGIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL 663
ROUXEL (MARCEL), DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA COUR, CHARGE DE COURS
COMPLEMENTAIRE A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMI- QUES DE
BORDEAUX, PROFESSEUR AU CENTRE NATIONAL D ETUDES JUDICIAIRES. - LES
ARCHAISMES DE LA LEGISLATION FRANCAISE DES ACCI-
DENTS DU TRAVAIL 675
RUSU (DRAGOS), MAITRE DE RECHERCHES A L INSTITUT DE RECHERCHES JURI-
DIQUES DE L ACADEMIE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE. - LES
ACTES DE LA GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE
ROUMANIE (CLASSIFICATION ET TRAITS CARACTERISTIQUES). 687 SAINT-ALARY
(ROGER), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE PARIS. - QUELQUES REFLEXIONS SUR DES PROBLEMES DE
PROMOTION IMMOBILIERE 705
SAVATIER (JEAN), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE POITIERS. - LES FUSIONS DE SOCIETES ET LE DROIT DU
TRAVAIL 721
SAVATIER (RENE), DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE POITIERS. - LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE MEDICALE.
EPREUVE VECUE D UN POUVOIR DISCIPLINAIRE ORGANISE A L INTERIEUR D UNE
PROFESSION 733
IMAGE 4
826 TABLE DES MATIERES
SEILLAN (YVES), MAITRE-ASSISTANT A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - LA POSSESSION D ETAT D EPOUX .. .. 747
SHACKLETON (ROBERT), PROFESSEUR A L UNIVERSITE D OXFORD. - L ESSAI
TOUCHANT LES LOIS NATURELLES EST-IL DE MONTESQUIEU ? 763
SOLAGES (BRUNO DE), RECTEUR HONORAIRE DE L INSTITUT CATHOLIQUE DE
TOULOUSE. - LA SOCIOLOGIE DE TEILHARD DE CHARDIN 777
TREILLARD (JACQUES), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - COMMON LAW ET ROMAN LAW .. 781 VANDENBOSSCHE
(ANDRE), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE
PARIS. - NOTE SUR LA DISPENSE DU
PROTET FAUTE DE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE AUX XVII ET XVIII
SIECLES 791
VOUIN (ROBERT), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
ECONOMIQUES DE PARIS, PROFESSEUR HONORAIRE A LA FACULTE DE DROIT ET DES
SCIENCES ECONOMIQUES DE BORDEAUX. - L ENTRAVE A LA LIBERTE DU TRAVAIL
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