La cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire

Cassation française et révision allemande essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de Cassation Française et par la Cour Fédérale de Justice de la République Fédérale d'Allemagne
von: Ferrand, Frédérique 1960-
Veröffentlicht: (1993)

Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de Cassation
Veröffentlicht: (2008)

Dupin ainé (1783 - 1865), procureur général près la Cour de Cassation et jurisconsulte
von: Brami, Franck Joseph 1970-
Veröffentlicht: (2013)

Le tribunal et la Cour de Cassation 1790 - 1990 volume jubilaire
Veröffentlicht: (1990)

Bulletin des jugements du Tribunal de Cassation rendus en matière criminelle
Veröffentlicht: (1798)

Judicial deliberations a comparative analysis of judicial transparency and legitimacy
von: Lasser, Mitchel de S.-O.-L'E
Veröffentlicht: (2009)

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
von: Adida-Canac, Hugues
Veröffentlicht: (2019)

Traité pratique des pourvois en cassation de l'organisation et des attributions diverses de la cour suprême, par Camille Scheyven
von: Scheyven, Camille
Veröffentlicht: (1885)

Avant-propos les magistrats de la Cour de cassation au procès de Nuremberg
von: Jean, Jean-Paul 1950-
Veröffentlicht: (2017)

Revision und Kassation am Beispiel des OGH und der Cour de cassation
von: Riess, Günther
Veröffentlicht: (1982)

La cassation en matière civile
von: Boré, Jacques
Veröffentlicht: (1997)

La contribution de la Cour de Cassation à l'élaboration de la norme
von: Charbonneau, Cyrille
Veröffentlicht: (2011)

La puissance de juger pouvoir judiciaire et démocratie
von: Guarnieri, Carlo 1949-, et al.
Veröffentlicht: (1996)

La Cour de cassation et la Grande Guerre
Veröffentlicht: (2019)

State supreme courts policymakers in the federal system
Veröffentlicht: (1982)

Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce
Veröffentlicht: (1779)

Réflexions d'un citoyen sur la révolution de 1788
von: Condorcet, Jean Antoine Nicolas de Caritat de 1743-1794
Veröffentlicht: (1788)

Les grands arrêts de la jurisprudence financière
von: Fabre, Francis J.
Veröffentlicht: (1991)

La sécurité juridique des affaires en Afrique le traité, la jurisprudence constitutionnelle, la doctrine
Veröffentlicht: (2001)

Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police & les finances de France contenant les privileges des ecclesiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicantre & de finances
von: Bellet-Verrier, Hubert
Veröffentlicht: (1724)

Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies donnée à Versailles le 19 juillet 1776
Veröffentlicht: (1776)

Edit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon donné à Compiegne au mois d'août 1771 ; registré en Parlement le 9 août 1771
Veröffentlicht: (1771)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office
Veröffentlicht: (1783)

Les juridictions administratives et le recours en cassation
von: Rouvière, Jacques
Veröffentlicht: (1958)

Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les officiers des sièges des Monnoies du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
Veröffentlicht: (1785)

Tarif des droits des procureurs en la Cour des comptes, aydes & finances de Montpelier
Veröffentlicht: (1695)

Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
von: Gabolde, Christian
Veröffentlicht: (1997)

La Cour des comptes et les institutions associées traité de la juridiction financière et des fonctions annexes
von: Magnet, Jacques
Veröffentlicht: (1971)

Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une sentence rendue en la Sénéchaussee & siége présidial de Rennes, le 12 août 1768 du 29 avril 1775
Veröffentlicht: (1775)

Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775 avec une table générale des matieres
von: Auger, ..
Veröffentlicht: (1779)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Étienne-Nicolas Lebel, pour continuer & achever les exercices du feu Sieur Deschamps, trésorier général des Monnoies du 14 décembre 1788
Veröffentlicht: (1788)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les Sieurs Boutin & Fargès, conseillers d'État, pour, conjointement avec le Sieur Valdec de Lessart, maître des Requêtes, examiner & discuter tout ce qui a rapport à l'administration des Monnoies du 25 octobre 1788
Veröffentlicht: (1788)

Les personnes et les procédures particulières relatives aux personnes et la cour de cassation
von: Dembour, Pierre
Veröffentlicht: (1972)

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc au change des monnoies, & de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, & autres pièces d'argent effacées qui seront reconnues au change des monnoies, provenir de la fabrication courante
Veröffentlicht: (1771)

Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances
Veröffentlicht: (1774)

Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies donnée à Versailles le 20 mars 1774
Veröffentlicht: (1774)