Comparative Tax Advantages of Canadian Pension Funds as Investors in Real Estate

Cet article traite de la situation concurrentielle des caisses de retraite par rapport aux investisseurs imposables traditionnels en ce qui a trait à l'investissement dans des biens immeubles. Il analyse l'incidence sur les taux de rendement qui découle des différences dans les règles fiscales s'appliquant aux principaux véhicules de placement disponibles. Un accent particulier est mis sur la société d'investissement immobilier exonérée d'impôt dont il est question à l'alinéa 149(1)o.2), qui est disponible aux caisses de retraite pour les placements immobiliers avec peu d'investisseurs, par rapport aux fiducies de placement immobilier (FPI) intermédiaires. Les FPI sont disponibles pour les placements immobiliers à grand nombre d'investisseurs par les régimes de retraite et par les investisseurs imposables traditionnels qui investissent directement ou par l'intermédiaire de régimes d'épargne-retraite. L'analyse compare les placements immobiliers avec les rendements concurrentiels qui ont cours quand les placements sont faits par les investisseurs dans des actions traditionnelles du marché boursier. On y présente les résultats des scénarios de base reflétant les conditions d'investissement en Ontario en plus d'une analyse de sensibilité. Les résultats des scénarios de base soutiennent quatre conclusions. Premièrement, les caisses de retraite et les régimes d'épargne à conditions fiscales avantageuses (REER, FERR et CELI) permettent une poussée de 12 pour cent du rendement des placements en actions par rapport aux investisseurs imposables qui investissent directement. Deuxièmement, les investisseurs imposables et les caisses de retraite ont un désavantage fiscal à investir dans des placements immobiliers avec peu d'investisseurs par l'intermédiaire d'une société imposable parce que les rendements nets sont inférieurs à ceux des placements en actions. Troisièmement, les caisses de retraite qui investissent dans des placements immobiliers avec peu d'investisseurs par l'intermédiaire d'une société d'investissement immobilier ont un avantage important par rapport aux investisseurs imposables qui investissent par l'intermédiaire d'entreprises constituées ou non en société. Quatrièmement, les caisses de retraite, les REER, les FERR et les CELI ont un avantage important et équivalent par rapport aux investisseurs imposables lorsqu'ils investissent dans des placements immobiliers à grand nombre d'investisseurs par l'intermédiaire d'une FPI, et les taux de rendement a