Commerce

10 Le rapport souligne également qu’au cours de la période considérée, le Canada a continué de conclure des ALE [accords de libre échange] réciproques dans le cadre de sa politique commerciale, avec la mise en œuvre ou l’application provisoire de trois nouveaux accords: l’Accord économique et commercial global Canada-UE (AÉCG), l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Cette rubrique sera donc consacrée à la présentation de ce nouvel accord qui remplace l’ALÉNA, ainsi qu’au contentieux de l’ALÉNA qui continuait d’offrir son cadre de règlement des différends commerciaux pour connaître des différends opposant le Canada à ses partenaires commerciaux nord-américains en attendant l’entrée en vigueur des dispositions de l’ACÉUM en 2020. l’ acéum La signature par le Canada, les États-Unis et le Mexique en novembre 2018 de la nouvelle version de l’ALÉNA 15 marque le début d’une nouvelle forme de coopération économique et commerciale régionale. 16 Diversement nommé par les trois états parties, 17 l’ACÉUM est le résultat de négociations difficiles et de relations tendues entre des partenaires historiques depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. 18 À première vue, l’ACÉUM reprend les dispositions essentielles de l’ALÉNA. 19 L’ACÉUM reprend également plusieurs institutions existantes sous l’ALÉNA, comme la Commission du libre-échange, 20 le Comité sur le commerce des produits, 21 le Comité sur le commerce agricole, 22 le Comité sur les questions relatives au commerce des produits textiles et des vêtements, 23 le Comité sur les obstacles techniques au commerce, 24 le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, 25 de même que le Comité sur l’environnement et points de contact. 26 Toutefois, contrairement à l’ALÉNA, l’ACÉUM ne contient pas de chapitre traitant spécifiquement de l’énergie. Le commerce des marchandises et l’accès au marché nord-américain Comme tout accord de libre-échange, l’ACÉUM rappelle son attachement aux principes de la liberté de circulation des marchandises à travers la réaffirmation de la règle du traitement national (TN) ainsi que celles relatives à l’accès aux marchés pour les produits.