Droit constitutionnel étranger États-Unis

La présente chronique couvre la période allant du mois de septembre de l’année 2015 au mois d’août 2016 concernant la pratique institutionnelle, et la session judiciaire 2015-2016 s’agissant de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême. La période envisagée est marquée par le décès, en février 2016, du juge à la Cour suprême Antonin Scalia (A). Le Président Obama nommera Merrick Garland pour le remplacer mais les républicains, majoritaires au Sénat, refuseront d’examiner cette candidature, estimant que le choix du successeur du juge Scalia devait être laissé au nouveau Président au terme des élections de novembre 2016. Cet épisode illustre la relative impuissance qui caractérise le dernier virage de la Présidence Obama, prise notamment entre l’obstruction des républicains au Congrès et, lorsque le Président cherche à la contourner, les cours qui sanctionnent ses « excès de pouvoir exécutif » (B). Derrière cette Présidence qui s’achève, se tient une campagne présidentielle qui fera date, à maints égards. Les primaires consacrent ainsi côté républicain l’homme d’affaires et animateur de télévision Donald Trump, un candidat qui n’a jamais exercé aucun mandat politique, que peu donnaient vainqueurs, et qui s’est finalement imposé très largement. Côté démocrate, Hillary Clinton devient la première femme désignée candidate par un parti majeur, au terme d’une campagne toutefois plus difficile que prévu face à son principal rival, Bernie Sanders (C). Antonin Scalia, nommé juge à la Cour suprême en 1986 par Ronald Reagan, est décédé le 13 février 2016 dans son sommeil…