Qu'en est-il de la simplification du droit ?

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplifi...

Ausführliche Beschreibung

Bibliographische Detailangaben

Hauptverfasser:	Ardoy, Pierre-Yves, Balestra, Luigi, Belrhali-Bernard, Hafida, Branellec, Gurvan, Casaux-Labrunée, Lise, Castets-Renard, Céline, Cerda-Guzman, Carolina, Chapdelaine, Jean-Paul, Dekeuwer-Defossez, Françoise, Deumier, Pascale, Duguet, Anne-Marie, Dupouey-Dehan, Carole, Fernbach, Nicole, Gau-Cabée, Caroline, Guignard, Didier, Guilloud, Laetitia, Herail, Elisabeth, Kerchove, Michel van de, Kremer, Christoph, Le Roy, Hervé, Martin, Pierre-Marie, Pointel, Jean-Baptiste, Pousson, Alain, Pousson-Petit, Jacqueline, Querol, Francis, Rueda, Frédérique, Rueda, Isabelle, Saint Geniest, Pascal, Viguier, Jacques
Format:	Buch
Sprache:	fre
Schlagworte:	codification concept Law procédure protection réforme
Online-Zugang:	Volltext
Tags:	Tag hinzufügen Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!