La procédure de saisie des avoirs bancaires en droit slovène

L'analyse des voies d'exécution telles que connues en droit slovène permet prima facie la conclusion selon laquelle les spécificités nationales prennent le dessus sur le fond commun des droits européens dans le cadre de la saisie des avoirs bancaires. Il est vrai que tout système connaît l...

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1. Verfasser: Sladič, Jorg
Format: Buchkapitel
Sprache:fre
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Zusammenfassung:L'analyse des voies d'exécution telles que connues en droit slovène permet prima facie la conclusion selon laquelle les spécificités nationales prennent le dessus sur le fond commun des droits européens dans le cadre de la saisie des avoirs bancaires. Il est vrai que tout système connaît le droit de gage sur les avoirs saisis et l'attribution de la créance au créancier saisissant (la cessio judicialis comme une forme de cessio necessaria). Or le rôle joué par les tribunaux et par les tiers saisis est assez différent. De ce fait le premier chapitre examinera le système des voies d'exécution en droit slovène et essaiera de trouver la place de la saisie des avoirs bancaires (I). Le deuxième chapitre contient une présentation de la saisie des avoirs bancaires en droit slovène (II). Le troisième chapitre examinera les effets de l'acte de saisie et les voies de recours (III).