Vulnérabilité et droit public

La vulnérabilité n’est pas étrangère au droit public. En effet, en explorant cette branche du droit, force est de constater que le droit privé n’a pas l’apanage de cette notion, contrairement à ce que pourraient laisser croire les importantes références, occurrences du terme dans cette discipline du...

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Veröffentlicht in:Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 2020-12, p.21-28
Hauptverfasser: Catherine, Aurore, Etoa, Samuel
Format: Artikel
Sprache:fre
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Beschreibung
Zusammenfassung:La vulnérabilité n’est pas étrangère au droit public. En effet, en explorant cette branche du droit, force est de constater que le droit privé n’a pas l’apanage de cette notion, contrairement à ce que pourraient laisser croire les importantes références, occurrences du terme dans cette discipline du droit ainsi que les travaux de la doctrine privatiste. La vulnérabilité apparaît en premier lieu comme notion innommée dans de larges pans du droit public : théorie de l’État, droit constitutionnel, droit des libertés, droit administratif… On la devine dans les discours, dans les théories mais aussi dans les mécanismes élaborés notamment par le juge administratif. Mais ses contours n’en demeurent pas moins très flous, même lorsque cette notion est nommée au décours de décisions de justice ou de réflexions doctrinales. Toutefois, si la vulnérabilité est interrogée par le droit public, elle l’interroge en retour conduisant à repenser des concepts fondamentaux du droit public ainsi que les mécanismes de protection mis en œuvre par les juges.
ISSN:1634-8842
2264-1246
DOI:10.4000/crdf.6407