Les conditions du développement des banques d’actifs naturels en France: Analyse du régime institutionnel de la première Réserve d’Actifs Naturels française

Les marchés d’actifs naturels sont encore rares en Europe, mais les premières expériences permettent de s’interroger sur le dispositif mis en place au regard de l’objectif de conservation des milieux naturels. Nous avons analysé la première expérience française de banque d’actifs naturels, mise en place dans le cadre des dispositifs de compensation des impacts écologiques des aménagements. Ce projet repose sur d’importants travaux de réhabilitation écologique pour faire retourner un verger intensif vers une végétation herbacée méditerranéenne. Les résultats en écologie de la restauration sont encourageants. En revanche, ils sont encore à évaluer dans les champs politiques ou économiques. Une analyse du régime institutionnel régissant les usages du site montre que l’action mercantile entreprise, tout autant que l’incomplétude du dispositif public de régulation, ne confèrent pas d’assurances définitives quant à la pérennité du dispositif de conservation environnementale du site.