Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux

Cette recherche vise à démontrer que si l’on passe la situation constitutionnelle française contemporaine au crible de la théorie des droits fondamentaux élaborée par le professeur Otto Pfersmann, on se rendrait compte que la catégorie de « droits et libertés que la Constitution garantit » ne rempli...

Ausführliche Beschreibung

Bibliographische Detailangaben

Veröffentlicht in:	JURISdoctoria 2018-02
1. Verfasser:	Ménard, Arnaud
Format:	Artikel
Sprache:	fre
Schlagworte:	Humanities and Social Sciences Law
Online-Zugang:	Volltext
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