La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain

La motivation des décisions du Conseil constitutionnel fait l’objet, à raison, d’un nombre important de critiques. La confrontation au modèle ibéro-américain de rédaction des décisions de justice constitutionnelle permet de montrer que le juge constitutionnel français respecte l’impératif juridique...

Ausführliche Beschreibung

Bibliographische Detailangaben

Veröffentlicht in:	Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2017-06, Vol.55-56 (2), p.33-43
1. Verfasser:	Le Quinio, Alexis
Format:	Artikel
Sprache:	fre
Schlagworte:	Humanities and Social Sciences Law
Online-Zugang:	Volltext
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