Vergessen dürfen? Erinnern müssen?
En principe, le «droit à l’oubli» comprend le droit d’un individu, fondé sur le droit de la personnalité, à ce que certaines informations rendues accessibles au public soient – sous certaines conditions – effacées, rectifiées ou anonymisées. La notion de «droit à l’oubli», basé sur l’art. 8 CEDH, et...
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Veröffentlicht in: | Medialex 2024-02 |
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1. Verfasser: | |
Format: | Artikel |
Sprache: | eng |
Online-Zugang: | Volltext |
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Zusammenfassung: | En principe, le «droit à l’oubli» comprend le droit d’un individu, fondé sur le droit de la personnalité, à ce que certaines informations rendues accessibles au public soient – sous certaines conditions – effacées, rectifiées ou anonymisées. La notion de «droit à l’oubli», basé sur l’art. 8 CEDH, et ses conditions d’application ont fait l’objet de nombreuses concrétisations jurisprudentielles ces dernières années. La présente contribution retrace l’histoire du «droit à l’oubli» et, à l’occasion de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH (57292/16, Hurbain c. Belgique) du 4 juillet 2023 – dans lequel la Cour renforce et élargit les conditions d’exercice de ce droit-, examine, entre autres, les potentielles répercussions sur la liberté de la presse. L’auteur conclut en esquissant de nouvelles pistes de réflexion. |
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ISSN: | 2504-1479 2504-1479 |
DOI: | 10.52480/ml.24.01 |