Les parlements nationaux sont-ils mal conseillés ? Examen critique du Mécanisme d'alerte précoce

Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d’alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l’Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce mécanisme donne-t-il vraiment aux parlements nationaux le po...

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Veröffentlicht in:Revue internationale de politique comparée 2013-09, Vol.20 (1), p.73-88
1. Verfasser: Raunio, Tapio
Format: Artikel
Sprache:fre
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