Redessiner un commun pour les semences : évaluation critique du système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA)

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture vise la sécurité alimentaire et une agriculture durable. Cet article analyse comment les 144 pays membres du TIRPAA répondent aux objectifs finaux du traité par la création d’un système de gestion commune des semences : le système multilatéral d’accès et de partage des avantages du TIRPAA, que d’aucuns ont appelé un « Global Seed Commons », inspiré par la littérature sur les communs. Deux constats sont posés : 1. Le Traité maintient un déséquilibre de droits (exclusif/individuel pour les multinationales vs. inclusif/collectif pour les agriculteurs). 2. Le Traité repose sur une dualité de discours entre d’un côté le souhait d’un commun global des semences ouvert à tous les acteurs et de l’autre la pratique d’un système adapté aux chercheurs/sélectionneurs. Au vu des développements de la théorie des communs durant la décennie en cours, il est particulièrement pertinent d’en explorer les possibilités d’application pour ce sujet qui impose, presque intrinsèquement, une approche en termes d’action collective. Partant, six principes invariables sont identifiés comme indispensables pour créer un commun politique global des semences et atteindre les objectifs du Traité. En effet, résoudre les problèmes liés à la gestion des semences, c’est contribuer à la transition agro-écologique et sociale suivant les principes et valeurs du développement durable pour faire face ensemble aux défis de demain.