Les grands axes de la législation hospitalière

La présente contribution examine les grands axes de la législation hospitalière. L’objectif est de proposer un résumé des principaux enjeux de cette législation afin de guider le lecteur dans la loi relative aux hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.Adoptée dans les années 60, cette loi vise en substance à assurer la qualité, l’accessibilité et la pérennité des soins hospitaliers en uniformisant la notion d’hôpital et en définissant les principes de base relatifs à son organisation et à son financement.Rarement une législation aura été modifiée de façon aussi dynamique, sous l’impulsion des progrès de la médecine et de la conception de la gestion hospitalière mais aussi au gré des transferts de compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées. Le sort de cette législation est en outre inextricablement lié à celui de l’assurance obligatoire de soins de santé. Ces facteurs expliquent la complexité importante de la législation hospitalière et sa fragmentation.Néanmoins, certains principes fondamentaux constituent, encore aujourd’hui, les fondements de la politique hospitalière. Cette contribution met en lumière ces principes.