Le principe de participation comme instrument de protection de l'environnement au Gabon

Cette étude est une contribution à la démocratie environnementale au Gabon. A cette fin, elle aborde successivement les fortes contraintes juridiques qui pèsent sur l’obligation de reconnaissance d’un droit d’accès aux informations environnementales, les exigences liées à la participation du public aux processus décisionnels en matière d’environnement et les indispensables garanties aux droits à l’information et à la participation du public au travers de l’accès à la justice. Avec la démocratie environnementale, les citoyens auront les moyens d’assumer « le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures» : des citoyens bien informés et actifs sont le gage d’un droit de l’environnement plus efficace et d’une meilleure application des politiques destinées à la protection de l’environnement au bénéfice des générations présentes et futures. Cependant, il ne résiste pas à un constat lucide que la protection juridique de l’environnement au Gabon souffre d’un déficit, nous dirions même d’une absence, de relations étroites entre les pouvoirs publics et les citoyens. Pour preuve, s’il en était besoin, le régime actuel de la participation, récemment mis en évidence ne permet pas une information complète et satisfaisante du public et, partant, une participation telle que souhaitée par les exigences liées à la protection efficace de l’environnement. Il permet encore moins une prise en compte effective de l’avis du public. Cette situation constitue sans conteste une des principales causes de l’effectivité réduite, voire inexistante, d’instruments juridiques, pourtant nombreux, tant au niveau national que supranational. This study is a contribution to environmental democracy in Gabon. To this end, it addresses successively the strong legal constraints that weigh on the obligation to recognize a right of access to environmental information, requirements related to public participation in environmental decision-making processes and the essential guarantees of information rights and public participation through access to justice. With environmental democracy, citizens will have the means to assume “the solemn duty to protect and improve the environment for present and future generations”. Well-informed and active citizens are the guarantee of a more effective environmental law and a better application of environmental protection policies for the benefit of present and future generations. However, it does not resist a lu