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L'indemnisation d'une éviction d'un appel d'offres en cas de perte d'une chance sérieuse du candidat évincé: Commentaire d'arrêt CAA Lyon, n° 10LY02217, 20 octobre 2011, Société HS...
Veröffentlicht in Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
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Limitation à l'obligation de recourir à l'avis du comité technique paritaire préalablement à la délibération sur le principe d'une délégation de service public: Commentaire d'arrêt...
Veröffentlicht in Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
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La dimension financière des partenariats public-privé
Veröffentlicht in La Revue du trésor
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