Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue: Commentaire de la décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]... von Rrapi, Patricia

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La culture des artichauts, terre fertile de la régression: À propos des décisions n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, Loi d'accélération et de simplification de l'action publique et... von Rrapi, Patricia

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Des mesures de sûreté et des mots: À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l... von Rrapi, Patricia

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Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence von Rrapi, Patricia

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Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre: À propos de la décision du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (2019-808 QPC), Société Total raffinage von Rrapi, Patricia

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Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton: À propos de la décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, Loi portant évolution du logement, de l'aménageme... von Rrapi, Patricia

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Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton: À propos de la décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, Loi portant évolution du logement, de l'aménageme... von Rrapi, Patricia

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Face aux « retours en arrière », les impasses du constitutionnalisme von Altwegg-Boussac, Manon, Rrapi, Patricia

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Face aux « retours en arrière », les impasses du constitutionnalisme von Altwegg-Boussac, Manon, Rrapi, Patricia

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Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue von Rrapi, Patricia

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Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés von Rrapi, Patricia

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La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés von Rrapi, Patricia

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Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitu... von Rrapi, Patricia

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La culture des artichauts, terre fertile de la régression von Rrapi, Patricia

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Le « contrôle abstrait » de constitutionalité comme obstacle à l’identification des discriminations von Rrapi, Patricia

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Des mesures de sûreté et des mots: À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l... von Rrapi, Patricia

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Des mesures de sûreté et des mots von Rrapi, Patricia

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Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence: Conseil constitutionnel décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 Loi prorogeant l’état d’urgen... von Rrapi, Patricia

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Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence von Rrapi, Patricia

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Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française: Défenseur des droits (Rapport annuel 2014) von Rrapi, Patricia

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