Participation des citoyens et légistique von Groulier, Cédric

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Participation of Citizens and Legistics von Groulier, Cédric

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LA QUALITÉ DU DROIT SAISIE PAR LA GOUVERNANCE, OU LA « GOUVERNANCE RÉGLEMENTAIRE » DE L'OCDE/REGULATION QUALITY AS A GOVERNANCE ISSUE: THE OECD "REGULATORY GOVERNANCE" von Groulier, Cédric

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REGULATION QUALITY AS A GOVERNANCE ISSUE: THE OECD "REGULATORY GOVERNANCE"/LA QUALITE DU DROIT SAISIE PAR LA GOUVERNANCE, OU LA GOUVERNANCE REGLEMENTAIRE DE L'OCDE von Groulier, Cedric

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Tolérance & Droit von Cottereau, Marc, Friouret, Laurent, Grabias, Fanny, Groulier, Cédric, Guimezanes, Marie, Lavergne, Benjamin, Maugard, Florian, Pacteau, Bernard, Sztulman, Marc

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L’exercice fédéré des compétences locales von Cédric Groulier

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Former à la légistique von Calenda

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Tolérer n’est pas permettre, de la distinction de la tolérance et de la permissivité en droit von Groulier, Cédric

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