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L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves
Veröffentlicht in Revue générale de droit
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Le renvoi des jeunes contrevenants devant une juridiction compétente pour adulte
Veröffentlicht in Revue générale de droit
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5
Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien
Veröffentlicht in Cahiers de droit (Québec)
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La responsabilité pénale des personnes morales et la théorie des organisations
Veröffentlicht in Revue générale de droit
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Le vol d’information dans la société canadienne
Veröffentlicht in Revue générale de droit
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La notion de détention dans la Charte canadienne des droits et libertés
Veröffentlicht in Revue générale de droit
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Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien
Veröffentlicht in Cahiers de droit (Québec)
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LE POUVOIR DE SURSIS DU JUGE ET L’ABUS DE PROCÉDURE EN DROIT CRIMINEL CANADIEN
Veröffentlicht in Revue générale de droit
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