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    Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de soeurs de la charité, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, et de liquidation, réunis ([Reprod.]) / par F. S. Bézard

    Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de soeurs de la charité, présentés à la Convention nationale, a... von France. Convention nationale. Comité de législation. Auteur du texte, France. Convention nationale. Comité de liquidation. Auteur du texte, France. National convention. Legislation Committee. Author of the text, France. National convention. Liquidation committee. Author of the text

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    Rapport fait au nom du Comité de salut public, liquidation et secours, réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie : séance du 14 prairial ([Reprod.]) / par Collot-d'Herbois ; [à la] Convention nationale

    Rapport fait au nom du Comité de salut public, liquidation et secours, réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie : séance du... von Collot d'Herbois (1749-1796). Auteur du texte, France. Convention nationale. Comité de liquidation. Auteur du texte, France. Convention nationale. Comité des secours publics. Auteur du texte, France. National convention. Liquidation committee. Author of the text, France. National convention. Public Relief Committee. Author of the text

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    Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de liquidation, et de la guerre... sur les pensions de retraite à accorder aux militaires blessés dans les combats ([Reprod.]) / [réd.] par Charles Pottier,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

    Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de liquidation, et de la guerre... sur les pensions de retraite à accorder aux militaires blessés dans les combats ([Repro... von Pottier, Charles-Albert (1755-1829). Author of the text, France. National convention. War Committee. Author of the text, Pottier, Charles-Albert (1755-1829). Auteur du texte, France. Convention nationale. Comité de la guerre. Auteur du texte

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    Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices, ou charges, du remboursement... ([Reprod.]) / par P. Bordas,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

    Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices, ou charges, du remboursement... ([Rep... von Bordas, Pardoux (1748-1842). Auteur du texte, France. Convention nationale. Comité des finances. Auteur du texte, Bordas, ParB( 1748-1842). Author of the text, France. National convention. Finance Committee. Author of the text

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    Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comité de liquidation ([Reprod.]) / par P. Bordas,... ; [à la] Convention nationale

    Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comité de liquidation ([Reprod.]) / par P. Bordas,... ; [à la] Convention nationale von Bordas, Pardoux. Auteur du texte, France. Convention nationale. Auteur du texte, France. National convention. Author of the text

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