Idées sur l'administration municipale von Daubanton, Antoine-Grégoire 1752-1813

Répertoire universel de législation commerciale intérieure et maritime de l'Empire, ou, La législation du commerce développée, justifiée, expliquée à fond, et appliquée dans le plu... von Daubanton, Antoine-Grégoire 1752-1813

DE-12
DE-573
DE-Re13
DE-70
DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
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Dictionnaire du Code du commerce, ou, Le code de commerce, avec tous les articles des Codes Napoléon et du procédure qui ont rapport, et autres lois sur le même sujet von Daubanton, Antoine-Grégoire 1752-1813

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DE-Re13
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DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
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Dictionnaire du code de commerce, ou le code de commerce avec tous les articles des Codes Napoléon et de Procedure, qui ont rapport, et autres bois sur le même sui ... von Daubanton, Antoine-Grégoire 1752-1813

Formulaire general des actes ministeriels, extrajudiciaires et de procedure comandés par les codes et de procedure von Daubanton, Antoine-Grégoire 1752-1813

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Nouveau manuel-pratique des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers Contenant tous les actes ordinaires de cette jurisdiction, ... von Daubanton, Antoine-Grégoire 1752-1813